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  • : Le blog de Michel Lerond
  • : Libre opinion sur les questions d'actualité en environnement et développement soutenable
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  • Michel Lerond
  • Ecologue et essayiste. Dans notre pratique professionnelle, nous avons pu contribuer, notamment, à un meilleur accès à l’information sur l'environnement.

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2 mars 2020 1 02 /03 /mars /2020 17:47

     Une nouvelle du 31 janvier a été bien peu médiatisée (ou pas du tout…), et pourtant ! En effet, ce jour-là, les Sages, membres du Conseil constitutionnel ont pris une décision, très novatrice, en affirmant que la protection de l’environnement peut surpasser la liberté d’entreprendre, à propos de l’exportation à l’étranger de pesticides produits en France. Ce fut une première, lourde de sens, en interdisant l’exportation de ces pesticides. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel précise que "la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle".

     Les Sages ont ainsi fait primer l’intérêt général sur les intérêts d’entreprises qui exposent des populations et écosystèmes à des produits néfastes. C’est un signe important d’une évolution qui redonne espoir en l’avenir.

     Jusque-là, des herbicides considérés dangereux pouvaient être interdits d’usage en France, mais envoyés à l’étranger… C’est ainsi que l’atrazine, herbicide interdit depuis 2001 en France et depuis 2004 en Europe, classé par l’Agence européenne des produits chimiques comme "très toxique pour la vie aquatique avec des effets à long terme" était autorisé à l’exportation vers plusieurs pays, dont la Chine, le Pakistan et le Soudan.

     C’est un tournant décisif dans la hiérarchisation des droits. L’UIPP (Union des industries de la protection des plantes) regrette cette décision qui présente un risque de délocalisation de cette production vers d’autres pays, ce qui menacerait 2 700 emplois en France. Inversement, les associations de défense de l’environnement se réjouissent de cette décision, de même Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique, qui parle d'une "très bonne nouvelle, qui donne une force juridique inédite à l’objectif de protection de l’environnement et nous permet d’agir pour l’écologie à l’échelle de la planète". Voilà bien un signe fort de l’évolution de notre société, plus attentive à la préservation des bonnes conditions de vie de l’ensemble de l’Humanité. A cette occasion, faut-il rappeler que le Conseil constitutionnel est une institution française créée en 1958 dont le rôle est de se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi, entre autres.

     Dès sa création, le Conseil constitutionnel a été surnommé « Conseil des Sages », en raison de sa prééminence au sommet de la hiérarchie. Ce Conseil est constitué de neuf membres nommés par le président de la République et les présidents des chambres parlementaires. Les anciens présidents de la République sont également membres de droit du Conseil constitutionnel, mais certains ont choisi de ne pas siéger. Le président actuel en est Laurent Fabius depuis 2016.

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