Après la réforme de l’Etat, arrive celle des collectivités locales françaises. C’est une très bonne nouvelle tant la superposition des niveaux administratifs s’est accentuée depuis 20 ans, au point de devenir totalement illisible par le citoyen de base quand ce n’est pas par les élus eux-mêmes. (Voir aussi nos chroniques « Ferez-vous le 11 ? » du 22-01-08, « Faut-il supprimer les départements ? » du 11-03-08 et « DREALement vôtre ? » du 02-09-08). Un rapport parlementaire d’octobre 2008 préconise de « supprimer progressivement les pays, en prévoyant un transfert de leurs activités aux intercommunalités. »
Les pays ont été créés afin d’inscrire l’action publique dans une cohérence territoriale qui faisait défaut, jusque là, aux structures existantes. Créés par la loi de 1995 pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) et réformés par la loi de 1999 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire (LOADDT), les pays sont définis comme des regroupements de communes liés par une communauté d’intérêts en raison de leur appartenance à un territoire caractérisé par une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale. En 2008, Le territoire français compte 371 pays, concernant 47 % des Français et 81 % de la superficie métropolitaine (voir le site www.paysdebray.org ). Les pays sont des territoires de projet qui épousent bien les bassins de vie, ils impulsent une réflexion coordonnée des acteurs locaux sans être porteurs de compétences spécifiques. C’est bien toute l’ambiguïté des pays que d’impulser sans gérer…
Les pays sont dotés d’une charte qui exprime le projet de développement durable du territoire et vise à renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l'espace rural. Le pays se rapproche d’un réel niveau d’administration en étant doté d'un conseil de développement, composé de représentants de la société civile, qui peut être consulté sur toute question relative à l'aménagement et au développement du pays. Les pays ont ainsi évolué vers la création, de fait, d’un nouvel échelon administratif (un pays peut être le support d’un SCoT : Schéma de cohérence territoriale). Certains parlementaires estiment, maintenant que la couverture intercommunale du territoire français est très avancée, que les pays ont rempli leur rôle et donc perdu leur justification. C’est aller un peu vite en besogne par rapport à des structures innovantes et aptes à la prospective.
Pour évoluer, il y a trois pistes possibles : 1 - la pire, ne rien changer, une dérive trop fréquente des réformes à la française ; 2 - supprimer les pays en regroupant des intercommunalités existantes pour « coller » à des bassins de vie réels ; 3 - faire évoluer les pays vers des subdivisions administratives de proximité des Régions, en supprimant les départements et les cantons, devenus obsolètes.
