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  • : Le blog de Michel Lerond
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  • Michel Lerond
  • Ecologue et essayiste. Dans notre pratique professionnelle, nous avons pu contribuer, notamment, à un meilleur accès à l’information sur l'environnement.

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3 novembre 2008 1 03 /11 /novembre /2008 18:43

       Après la réforme de l’Etat, arrive celle des collectivités locales françaises. C’est une très bonne nouvelle tant la superposition des niveaux administratifs s’est accentuée depuis 20 ans, au point de devenir totalement illisible par le citoyen de base quand ce n’est pas par les élus eux-mêmes. (Voir aussi nos chroniques « Ferez-vous le 11 ? » du 22-01-08, « Faut-il supprimer les départements ? » du 11-03-08 et « DREALement vôtre ? » du 02-09-08). Un rapport parlementaire d’octobre 2008 préconise de « supprimer progressivement les pays, en prévoyant un transfert de leurs activités aux intercommunalités. »
     Les pays ont été créés afin d’inscrire l’action publique dans une cohérence territoriale qui faisait défaut, jusque là, aux structures existantes. Créés par la loi de 1995 pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) et réformés par la loi de 1999 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire (LOADDT), les pays sont définis comme des regroupements de communes liés par une communauté d’intérêts en raison de leur appartenance à un territoire caractérisé par une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale. En 2008, Le territoire français compte 371 pays, concernant 47 % des Français et 81 % de la superficie métropolitaine (voir le site www.paysdebray.org ). Les pays sont des territoires de projet qui épousent bien les bassins de vie, ils impulsent une réflexion coordonnée des acteurs locaux sans être porteurs de compétences spécifiques. C’est bien toute l’ambiguïté des pays que d’impulser sans gérer…
       Les pays sont dotés d’une charte qui exprime le projet de développement durable du territoire et vise à renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l'espace rural. Le pays se rapproche d’un réel niveau d’administration en étant doté d'un conseil de développement, composé de représentants de la société civile, qui peut être consulté sur toute question relative à l'aménagement et au développement du pays. Les pays ont ainsi évolué vers la création, de fait, d’un nouvel échelon administratif (un pays peut être le support d’un SCoT : Schéma de cohérence territoriale). Certains parlementaires estiment, maintenant que la couverture intercommunale du territoire français est très avancée, que les pays ont rempli leur rôle et donc perdu leur justification. C’est aller un peu vite en besogne par rapport à des structures innovantes et aptes à la prospective.
       Pour évoluer, il y a trois pistes possibles : 1 - la pire, ne rien changer, une dérive trop fréquente des réformes à la française ; 2 - supprimer les pays en regroupant des intercommunalités existantes pour « coller » à des bassins de vie réels ; 3 - faire évoluer les pays vers des subdivisions administratives de proximité des Régions, en supprimant les départements et les cantons, devenus obsolètes.

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Published by Michel Lerond - dans Gouvernance
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Christine bourdallé 11/11/2008 21:30

bonjour , Michel,
je me permets d'insister malgré votre réponse , mais je ne comprends pas en quoi la structure du département est obsolète ; la supprimer et reprendre ses attributions dans le cadre des régions , c'est diluer ses compétences . alors que l'on parle relocalisation et DD , pourquoi vouloir éloigner les "pouvoirs de décision"? Faire reprendre les compétences des Communautés de Commune par les Pays pourquoi pas mais sans le département les Pays n(ont aucune unité .Comment un Pays rural de quelques milliers d'habitants pourra-il faire le poids face à un autre Pays de la même région ,très riche et attractif pour la population? je vois la porte grande ouverte à la loi du plus fort. J'ai l'impression que l'on veut se débarrasser des cantons et des départements car ils sont finalement trop proche de la majorité silencieuse , et finalement moins "manipulables".

Michel Lerond 12/11/2008 17:23


Je conviens que ce problème du 1000 feuilles adminstratif n'est pas simple et sans doute existe-t-il des disparités selon les régions, ce qui ne facilite pas les choses. Dans la mesure où il
faut réduire les niveaux d'administration, il me semble que le plus pertinent serait de réduire les communes aux fonctions les plus simples (ce
qu'elles savent gérer), renforcer les comcom (urbanisme, environnement, etc.), renforcer les pays (planification/SCoT, prospective, équilibre habitat/emploi, services de proximité en fonction des
bassins de vie, etc.), supprimer (ou intéger au sein des régions) les départements, renforcer les régions (santé, formation, aménagement du territoire, etc.), recentrer l'Etat sur ses missions
centrales. Bien sûr, plutôt que de supprimer (ce qui va déclencher des polémiques interminables...) on peut aussi "emboîter" les collectivités, ce qui serait un progrès sans résoudre tout à fait
l'équation. Pour ma part, je continue de penser que les départements (et donc les cantons) sont obsolètes parce qu'ils sont devenus des "distributeurs automatiques de subventions" en appliquant "le
barême". Quant aux cantons ils se confondent parfois avec les comcom, ou parties d'entre elles en suscitant la confusion.
Désolé que nous ne soyons pas d'accord, mais ce n'est pas grave et cette petite discussion nourrit notre réflexion. Merci encore de vous exprimer.
Michel


christine 10/11/2008 22:21

bonjour ,je réagis à votre affirmation "les départements et les cantons, devenus obsolètes."
question: où habitez-vous ? dans un trritoire urbanisé , comme 80% des francais ou en territoire rural , comme 20% d'entre- eux ? je penche pour le premier choix ... car en pays rural , on ne peut pas affirmer que le canton est obsolète , encore moins le département. le canton est réellement un bassin de vie à son échelle , qui regroupe une dizaine de communes ; le conseiller général représente ses habitants au Conseil Général du département et heureusement que le département est là : pour l'éducation secondaire , pour la culture , pour l'emploi, pour les associations , pour les transports , pour le développement durable; le département rassemble tous ces cantons , leur donne une unité et leur permet de subsiter,; le département crée le lien entre tous les habitants et n'est-ce pas de manque de lien dont on se plaint? plutôt que de vouloir encore détruire , supprimer , cherchons à améliorer , mais c'est tellement plus difficile ....

Michel Lerond 11/11/2008 12:59


Merci Christine de votre réaction. En réponse à votre question j'habite la France profonde, dans un village de 500 habitants et un canton d'environ 2000 habitants. Je ne suis donc pas vraiment un
urbain. Je partage votre analyse sur les fonctions du département et je ne propose pas de supprimer ces fonctions bien entendu. Je propose de supprimer la structure département et de reprendre
ses attributions dans le cadre des régions et des pays. Cela me paraîtrait plus cohérent. C'est mon point de vue, je n'oblige personne à le partager, mais il me semble qu'il fait assez consensus
dans la mesure où les pays sont issus d'une série de textes gouvernementaux présentés par Charles Pasqua, puis Dominique Voynet, puis M. Chevènement.
D'accord avec vous pour recréer du lien de proximité et en cela les pays me paraissent mieux adaptés. D'accord avec vous pour ne pas détruire, mais améliorer en simplifiant le "mille-feuilles" des
collectivités territoriales.
Michel