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  • Michel Lerond
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23 mars 2009 1 23 /03 /mars /2009 18:44

Cest formidable, pour une fois tout le monde est d’accord : il faut simplifier le millefeuille territorial de la France. Mais tout le monde est d’accord aussi pour modifier le moins possible l’existant et surtout ne rien supprimer… Ah la schizophrénie à la française !

Après le rapport Attali qui avait déclenché les foudres en proposant la suppression des départements début 2008, voilà que le rapport Balladur, un an plus tard, provoque un séisme en proposant de réformer les collectivités locales.

Il est vrai qu’avec 26 régions, 100 départements, 3 000 intercommunalités et 36 700 communes, le paysage territorial français aurait bien besoin d’être redessiné. Le pouvoir en place, non dépourvu d’arrières pensées électoralistes, a finalement préféré temporiser et différer la réforme plutôt que d’affronter les élus mécontents.

Il y a donc beaucoup de « non-dit » dans cette réforme, tant au niveau du gouvernement que des élus locaux eux-mêmes. Derrière les récriminations (ont-ils seulement lu le rapport Balladur ?) combien d’élus ont des arguments fondés autres que le maintien de leur(s) mandat(s)… Derrière l’hostilité à cette réforme se cache, en effet, le problème récurrent du cumul des mandats qui créé la confusion sur les fonctions électives : en démocratie, un mandat politique doit rester une fonction, ce n’est pas une profession.

La réforme des collectivités locales, pour aboutir, devra être accompagnée d’une relance démocratique pour régler la question du cumul des mandats, appliquer la parité, rajeunir la classe politique, et préciser le statut de l’élu, notamment lorsqu’il n’est pas issu de la fonction publique.

Ce n’est qu’en réglant ces questions que l’on pourra vraiment faire évoluer l’organisation territoriale. Le rapport Balladur ne règle pas tout, mais il apporte des pistes de réflexion très constructives qui ne doivent pas être écartées. « Il est temps de décider », tel est le titre du rapport ; en démocratie c’est l’électeur qui décide et celui-ci est libre de ne plus voter pour les cumulards, de voter pour davantage de jeunes et de femmes. Encore faut-il que l’électeur soit démocrate et non monarchiste…

 

Voir aussi nos chroniques « Ferez-vous le 11 ? » du 22 janvier 2008 ; « Faut-il supprimer les départements ? » du 11 mars 2008 et « Comment décider ? » du 17 février 2009.

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Published by Michel Lerond - dans Gouvernance
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