La participation des associations de défense de l’environnement aux instances de consultation en matière d’environnement fait polémique depuis cet été. En effet, un décret du 12 juillet 2011 modifie sensiblement les « règles du jeu ». Ce nouveau texte, promulgué en début d’été en catimini, est en effet suspecté de vouloir restreindre le « pouvoir » des associations. Celles-ci devront maintenant justifier d’un nombre de membres supérieur à 2 000, d’une activité effective sur une partie significative du territoire, d’un financement diversifié etc., autant de critères très sélectifs par rapport à la situation antérieure.
N’est-on pas là dans un de ces débats franco-français dont on a le secret et où chacun se cache derrière son petit doigt. Il serait opportun d’évoquer tous les éléments du débat, ce qui ne manque pas de quelques contradictions. De fait, la concertation est parfois accaparée par des groupes de pression, comités de défense ou lobbies qui peuvent confondre préoccupations personnelles avec intérêt général et qui esquivent toute analyse globale de la situation. Dans nombre de commissions « officielles », la société civile est, de fait, représentée par des associations… pas toujours représentatives, les professionnels ne sont quasiment pas sollicités, et les élus locaux bien peu.
Il n’en reste pas moins que ces « lanceurs d’alerte » comme disent les anglo-saxons ont un rôle très utile, en dénonçant, en vrac, les risques de l’amiante, les dégâts de l’agriculture ou les méfaits du médiator… ce qui peut faire peur à certains lobbies !
Bien sûr, il faut que la démocratie représentative soit complétée d’une démocratie participative, dans laquelle les associations doivent être partie prenante, selon des règles établies (Voir aussi : http://www.michel-lerond.com/article-19328563.html). Mais les professionnels, les experts, ne doivent pas être écartés du processus de concertation, dans la mesure où l’expertise est une base essentielle pour garantir des discussions fondées. Ce sont souvent des spécialistes qui mettent le doigt sur telle ou telle difficulté ou sur des phénomènes non encore envisagés. Les associations doivent alors pouvoir relayer ces opinions et devenir effectivement des lanceurs d’alerte.
Le Conseil d’Etat essaie, à juste titre, de remettre de l’ordre dans ces procédures avec son rapport de juin 2011 (http://www.conseil-etat.fr/fr/rapports-et-etudes/rapport-public-2011-consulter-autrement-participer-effectivement.html) pour mieux répondre aux attentes des citoyens dans le cadre des consultations préalables à la décision publique. Cela devrait permettre de rendre les procédures plus transparentes, ouvertes et dont les résultats seraient restitués.
