Le rapport Attali a proposé de supprimer les départements. Voilà une idée maintes fois évoquée sans être jamais débattue, depuis environ 25 ans… alors que nous élisons ces jours-ci les conseillers généraux. Pourtant chacun sait que de la commune à l’Europe, en passant par les communautés de communes, syndicats intercommunaux multiples, cantons, départements, régions et Etat, voilà 8 niveaux administratifs français d’une lisibilité qui laissent les étrangers pour le moins… perplexes. On pourrait ajouter encore à cette liste les pays et les parcs naturels régionaux. Le bon sens commande de réduire cette complexité devenue illisible pour le citoyen de base et parfois même… pour les élus des collectivités concernées ! Pour cela ne faudrait-il pas d’abord avoir re-défini les fonctions des multiples collectivités territoriales et leurs relations avec l’Etat.
Il devient impératif, à défaut de supprimer purement et simplement des collectivités, de les regrouper en quatre pôles aux niveaux local, régional, national et européen en appliquant le principe de subsidiarité (allouer la responsabilité publique à la plus petite entité capable de résoudre le problème elle-même). Cette démarche doit aller de pair avec une recherche de couplages institutionnels qui permettent de réduire les financements cumulatifs et de supprimer les structures devenues superflues (d’innombrables syndicats intercommunaux…).
Ainsi, au niveau local, les communes pourraient se cantonner à des actions de proximité pour laisser aux communautés de communes et d’agglomérations les actions nécessitant planification, globalisation et transversalité. Au niveau régional, les départements (devenus trop souvent des « distributeurs automatiques de subventions ») pourraient constituer des territoires d’interventions des Régions, tout comme les Pays. Au niveau national, l’Etat doit être une tête de réseau qui stimule l’initiative et rétablit la confiance, il devrait se recentrer sur les fonctions de réglementation et d’harmonisation et laisser aux Régions (sans doute élargies) ce qui a trait à la gestion et l’aménagement des territoires. Quant à l’Europe, c’est à elle que reviendrait une part importante de réglementation communautaire, la monnaie, la défense, la politique étrangère, si toutefois… les européens veulent encore de l’Europe.
Certes l’Etat français doit peser de son autorité sur une telle réforme qui nécessite à la fois autorité et concertation, un art très difficile ! Mais les collectivités et les élus locaux doivent aussi accepter l’idée d’une remise en question.
Voir aussi ma chronique « Ferez-vous le 11 ? » du 22 janvier 2008.
